Tu prépares ta première note de droits d'auteur à partir d'un modèle trouvé en ligne, et tu bloques sur la ligne « TVA ». Tu te demandes : « Je dois l'ajouter, moi aussi ? Et à quel taux ? » Tant que tes recettes de droits d'auteur restent sous le seuil de la franchise en base, la réponse est non : tu factures sans TVA, tu n'as pas de déclaration de TVA à faire, et tu ajoutes simplement la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». La contrepartie, c'est que tu ne récupères pas non plus la TVA sur tes achats professionnels.
La franchise en base, en une phrase
C'est le régime qui te dispense de facturer et de déclarer la TVA tant que tes recettes de droits d'auteur restent sous un seuil. Tu factures ton client au prix convenu, sans ligne « TVA » à ajouter et sans déclaration de TVA à remplir, ce qui t'épargne une démarche administrative de plus.
La seule chose que tu ajoutes sur ta facture ou ta note, c'est une petite mention obligatoire : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Elle veut dire, en substance : « je suis en franchise, c'est légal, circulez ». Elle rassure ton client et elle te couvre.
Les seuils, à jour
Pour les droits d'auteur (ton activité principale d'artiste-auteur) :
- Seuil de base : 50 000 €
- Seuil majoré : 55 000 €
Tant que tes recettes de droits d'auteur restent sous le seuil de base, tu es tranquillement en franchise. Ces montants portent un millésime (indiqué en haut de page) parce qu'ils bougent, comme presque tout dans ce domaine, et qu'une valeur sans date finit toujours par devenir fausse.
Il existe des seuils différents, plus bas, pour les activités accessoires (une prestation à côté de tes droits). Si tu es dans ce cas de figure, ne mélange pas les deux compteurs : c'est un sujet à part.
Le seuil majoré, ou la tolérance qui sauve
Pourquoi deux seuils et pas un ? Parce que le législateur, dans un rare accès de bon sens, a prévu un amortisseur. Franchir le seuil de base une année ne te fait pas basculer dans la TVA du jour au lendemain : tant que tu restes sous le seuil majoré, tu gardes la franchise pour l'année en cours. C'est ce qui évite qu'une bonne année inattendue te transforme en assujetti TVA à rebours.
Dépasser le seuil majoré, en revanche, change la donne, et c'est le sujet d'une autre page.
Ce que la franchise te coûte
Le revers, c'est que sous la franchise, tu ne récupères pas la TVA sur tes achats professionnels. Ton nouvel ordinateur, ton matériel, tes logiciels : tu les paies TVA comprise, sans jamais la récupérer.
Pour la plupart des artistes-auteurs qui débutent ou qui ont peu de dépenses, c'est un bon deal, car la simplicité vaut mieux que la récupération de quelques dizaines d'euros de TVA. Si tu investis lourd dans du matériel, en revanche, le calcul peut s'inverser. Une page web ne peut pas trancher ça pour toi : c'est une question à poser à ton comptable, chiffres en main.
Où tu en es, concrètement
Tu veux savoir de quel côté du seuil tu te situes, et combien il te reste avant de basculer ? Le calculateur du seuil de TVA te le dit : tu entres tes recettes, il te place sur l'échelle, avec le seuil affiché et son année. Il s'utilise sans inscription.
