Politique de confidentialité
Comment le service « URCHAF » traite et protège vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société FMCF(SASU), éditrice du Service :
- Siège social : 128 rue La Boétie, 75008 Paris
- RCS : 844 045 278 R.C.S. Paris (SIREN 844 045 278)
- Contact RGPD / DPO : dpo@urchaf.com
2. Données collectées
Dans le cadre du Service, sont susceptibles d'être traitées :
- Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée), identifiant éventuel de l'activité (SIREN).
- Données fiscales et d'activité saisies : revenus, recettes, charges, régime, échéances, montants provisionnés — saisis par l'utilisateur pour le fonctionnement du Service.
- Données de paiement : traitées par Stripe ; l'éditeur ne stocke jamais les numéros de carte bancaire.
- Données d'usage techniques : journaux de connexion, statistiques d'utilisation anonymisées et filtrées des robots (cf. politique cookies).
- Courriers que vous transmettez(URSSAF, impôts, IRCEC…) : le document (PDF ou photo) et les informations qu'il contient — montants, dates, références — lus automatiquement pour créer vos échéances.
- Compte Telegram, uniquement si vous le reliez : identifiant de conversation, pour vous envoyer vos rappels.
- Abonnement aux notifications push : clé d'abonnement technique (endpoint), gérée en interne par l'éditeur (web-push self-hosted, sans tiers).
3. Finalités et bases légales
- Fourniture du Service(gestion du compte, calculs, échéancier, coffres) : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Gestion des abonnements et facturation : exécution du contrat et respect d'obligations légales comptables (art. 6.1.b et 6.1.c RGPD).
- Sécurité et prévention des fraudes : intérêt légitime de l'éditeur (art. 6.1.f RGPD).
- Lecture automatique des courriers transmis : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) — c'est le service que vous demandez en envoyant le courrier.
- Mesure publicitaire (pixel Meta) : votre consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli par le bandeau cookies et retirable à tout moment.
- Amélioration du Service(statistiques anonymisées) : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
- Notifications push : consentement de l'utilisateur (art. 6.1.a RGPD), révocable à tout moment.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de l'éditeur. Pour les besoins du Service, l'éditeur fait appel aux sous-traitants suivants :
- Hetzner Online GmbH(Allemagne, UE) : hébergement de l'infrastructure.
- Stripe(Stripe Payments Europe, Ltd, Irlande) : traitement des paiements.
- Qonto(Olinda SAS, France) : émission des factures d'abonnement.
- Resend(États-Unis) : envoi des e-mails du Service (bienvenue, rappels d'échéances, confirmations d'abonnement) : votre adresse e-mail et le contenu de ces messages.
- Anthropic PBC(États-Unis) : lecture automatique, par intelligence artificielle, des courriers que vous choisissez de transmettre, pour en extraire montants et dates. Seul le document transmis lui est envoyé, et seulement quand vous l'envoyez.
- Telegram : acheminement de vos rappels, uniquement si vous avez relié votre compte Telegram.
- Meta Platforms Ireland Ltd(Irlande) : mesure publicitaire via le pixel Meta, uniquement si vous l'acceptez dans le bandeau cookies (pages visitées, création de compte, souscription et montant — ni nom ni email). Meta agit ici comme responsable conjoint de traitement pour la collecte. Détails dans la politique cookies.
- TikTok Technology Limited(Irlande) : publication des vidéos d'URCHAF sur le compte TikTok d'URCHAF. Pour cela, URCHAF accède uniquement à son propre compte TikTok (identifiant, nom affiché, photo de profil) et à la publication de ses vidéos ; les accès sont conservés chiffrés et peuvent être retirés à tout moment depuis TikTok. Aucune donnée des utilisateurs du Service n'est transmise à TikTok.
- Notifications push : gérées en interne (web-push self-hosted, protocole VAPID), sans recours à un prestataire tiers.
L'éditeur ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
5. Durées de conservation
- Données de compte et d'activité : pendant la durée de l'abonnement, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après la fin de la relation (sauf obligation légale de conservation).
- Compte d'essai jamais abonné : les données sont conservées 12mois après la fin de l'essai gratuit, pour que tu les retrouves si tu t'abonnes, puis supprimées. Tu peux en demander la suppression avant, à tout moment.
- Données de facturation : conservées pour la durée requise par les obligations comptables et fiscales (en principe dix ans).
- Journaux techniques : conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité.
6. Sécurité
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : chiffrement des mots de passe, accès restreints, transmission des paiements via prestataire certifié, infrastructure hébergée au sein de l'Union européenne.
7. Transferts hors Union européenne
L'hébergement (Hetzner) est réalisé en Allemagne, au sein de l'Union européenne. Certains sous-traitants, notamment Stripe, Resend, Anthropic, Telegram et Meta, peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Union européenne ; dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent).
8. Vos droits
Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de ses données, et d'opposition au traitement, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement).
Ces droits s'exercent par demande à : dpo@urchaf.com. Une preuve d'identité pourra être demandée. L'éditeur répond dans les délais prévus par la réglementation.
9. Réclamation auprès de la CNIL
En cas de difficulté, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.