Tes questions, mes réponses 🐱

Tu vis, en partie ou en entier, de la création d’œuvres de l’esprit : écriture, illustration, musique, photo, arts plastiques. Sur le papier, ça paraît simple. Sauf que tu n’es ni salarié, ni indépendant « classique » : tu as ton propre statut, avec ses propres règles sociales et son propre guichet. C’est ce statut à part qui perd tout le monde, moi compris, et pourtant le chat-comptable, c’est moi.

Sous 83 600 € de recettes par an, le micro-BNC est en général le régime le plus simple. L’administration applique un abattement forfaitaire de 34 % : tu es imposé sur 66 % de ce que tu encaisses, sans avoir à justifier la moindre note de frais ni à ranger quoi que ce soit. C’est idéal pour démarrer. À valider avec ton comptable selon ta situation.

C’est le forfait de frais que l’État t’accorde d’office en micro-BNC : il décrète que 34 % de tes recettes partent en charges pro, sans te demander la moindre preuve. Tu paies donc tes impôts sur 66 % de ce que tu encaisses. L’inconvénient, c’est que si tes vrais frais dépassent 34 %, tu paies sur de l’argent que tu as réellement dépensé. Dans ce cas, le régime réel peut devenir intéressant, et c’est une question à voir avec ton comptable.

Les droits d’auteur, c’est ce que rapporte l’exploitation de tes œuvres : édition, diffusion, redevances. Les ventes et commandes, c’est quand tu cèdes une œuvre ou que tu réalises une prestation de création. Les deux comptent dans tes recettes d’artiste-auteur, mais certaines règles, à commencer par le précompte, ne valent que pour les droits d’auteur. Cette distinction a l’air de rien, pourtant elle change ce que tu déclares et la façon de le déclarer. Urchaf range chaque ligne du bon côté.

Rien de dramatique : au-delà du seuil micro-BNC, tu passes à la déclaration contrôlée, le « réel », où tu déduis tes frais réels au lieu du forfait. Ça demande plus de compta, mais c’est souvent justifié quand l’activité grossit. Si tu approches du seuil, c’est le moment d’en parler à ton comptable, et Urchaf te prévient bien avant que tu y arrives.

Parce que depuis 2019, une seule URSSAF gère les cotisations de tous les artistes-auteurs de France : l’URSSAF Limousin. Ces cotisations financent ta retraite de base, ta santé et tes indemnités. Ton statut est particulier, il a donc son propre guichet. Et oui, le courrier qui te fait faire ce petit bruit avec la bouche, c’est souvent elle qui l’envoie.

Le calcul se fait en deux temps. D’abord, on retire l’abattement de 34 % de tes recettes : ce qui reste (recettes × 0,66), c’est ton bénéfice. Ensuite, et c’est là que ça pique, on majore ce bénéfice de 15 % (×1,15) pour obtenir ton « assiette sociale ». Sur cette assiette, l’URSSAF prélève environ 16,2 %. Au total, compte autour de 12 % de tes recettes brutes qui partent en cotisations sociales. Ce +15 %, tu ne l’as gagné nulle part, et tu cotises dessus quand même. Les taux changent chaque année : prends ce chiffre comme un ordre de grandeur, pas comme une vérité gravée, et valide avec ton comptable.

Elle se calcule en deux étapes, dans cet ordre. (1) On enlève l’abattement de 34 % de tes recettes, ce qui donne ton bénéfice (recettes × 0,66). (2) On majore ce bénéfice de 15 % (×1,15), ce qui donne ton assiette sociale. C’est sur elle que portent l’URSSAF (~16,2 %) et l’IRCEC (8 %). Ce +15 % est une vraie bizarrerie du statut : tu cotises sur un peu plus que ton bénéfice réel, donc sur de l’argent qui n’est jamais entré sur ton compte. Plusieurs associations d’artistes-auteurs se battent pour qu’il disparaisse. Aujourd’hui, c’est le calcul officiel, alors on fait avec, mais au moins tu le sais. (Au passage, 0,66 × 1,15 = 0,759 : c’est pour ça que tu verras parfois écrit le raccourci recettes × 0,759.) URCHAF fait ce calcul à ta place, au centime.

Pas tout à fait, et beaucoup tombent dans le piège. Le précompte, c’est ton diffuseur (éditeur, société de gestion) qui retient une partie de tes cotisations sur tes droits d’auteur et la verse à ta place, avant de te payer. C’est pratique, mais ça ne couvre pas toujours tout : il peut rester un solde à régulariser, et il arrive souvent au moment où tu l’avais oublié. Urchaf garde la trace de ce qui a déjà été précompté, pour que la régularisation ne soit pas une loterie.

Une fois bien immatriculé et reconnu comme artiste-auteur qui déclare lui-même ses cotisations, tu peux demander une dispense de précompte : tes diffuseurs te paient alors en brut, sans rien retenir, et c’est toi qui pilotes. Elle vaut en général dès le 1er novembre pour l’année suivante. Tu gagnes en liberté, mais aussi en responsabilité, puisque c’est à toi de provisionner. À demander auprès de l’URSSAF, et à caler avec ton comptable selon ton cas.

Oui, et c’est précisément là que la plupart se font avoir : l’argent arrive, on le dépense, et la cotisation tombe six mois plus tard. Urchaf calcule à chaque encaissement la part à réserver, tu la ranges dans un « coffre », et le jour de l’appel URSSAF, elle est déjà là. Une part de ce qui arrive sur ton compte ne t’a jamais appartenu, elle ne fait que passer. La seule chose à faire, c’est de ne pas y toucher.

C’est de l’argent que tu gagnes autour de ta création, sans que ce soit de la création. Le Code de la sécurité sociale en donne une liste fermée : les cours dans ton atelier ou ton studio, les ateliers artistiques ou d’écriture, la transmission de ton savoir à d’autres artistes, les rencontres et débats sur ton domaine où tu ne présentes rien de ton œuvre, ton aide à l’œuvre d’un autre artiste quand ce n’est pas une création (accrocher une exposition, apporter un savoir technique, relire un scénario), et la représentation de ta profession dans les instances du régime. Ces revenus peuvent rester dans ton régime d’artiste-auteur, avec les mêmes cotisations que tes droits, jusqu’à un plafond.

1 200 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier, soit 14 424 € cette année. C’est un montant fixe par année civile : il n’existe pas de limite en pourcentage de ton chiffre d’affaires, contrairement à ce qu’on lit parfois. Seule exception : la représentation de ta profession dans les instances du régime n’a pas de plafond.

Oui, une : avoir eu des revenus artistiques, c’est-à-dire des droits ou des ventes d’œuvres, cette année ou l’une des deux précédentes. Des cours seuls, sans aucune création payée sur ces trois années, ne restent pas dans le régime. Et les cours ne doivent pas ressembler à un emploi salarié : si tu as des horaires imposés et quelqu’un qui te dirige, ce n’est plus un revenu accessoire, quel que soit le montant.

Ça dépend de ce que tu y fais. Si tu lis ton œuvre, la présentes, expliques ton processus de création, ou fais une dédicace en dessinant, c’est un revenu artistique, exactement comme tes droits : il ne compte pas dans le plafond. Si tu participes à une rencontre ou à un débat sur ton domaine sans rien présenter de ton travail, c’est un revenu accessoire. Imagine une autrice invitée à un débat sur l’avenir de l’édition : si elle donne son avis sans parler de ses livres, c’est accessoire ; si elle raconte comment elle a écrit le dernier, c’est artistique.

La part qui dépasse quitte ton régime d’artiste-auteur : elle est soumise, dès le premier euro de dépassement, aux cotisations d’un autre régime, celui des indépendants ou celui des salariés selon la façon dont tu travailles. Ce n’est pas une sanction, mais il faut le savoir avant ta déclaration, pas après. Pour savoir de quel côté tu te trouves et comment déclarer cette part, vois-le avec ton comptable.

À part. Les revenus accessoires se déclarent distinctement de tes autres revenus, dans ta déclaration sociale annuelle d’artiste-auteur, ou dans celle de la structure qui te paie quand c’est elle qui déclare. D’où l’intérêt de tenir deux compteurs dès le début de l’année : ce qui vient de ta création, et ce qui vient de tes cours et ateliers.

Quand tu enregistres un paiement reçu, tu choisis « Ma création » ou « Un cours, un atelier ». Je fais le compte des cours et ateliers à part, et ton tableau de bord affiche ce qu’il te reste avant le plafond. Je te préviens quand tu en approches, je te dis exactement de combien tu l’as dépassé si ça arrive, et je te signale si tu as des cours sans aucun revenu de création sur trois ans. Ce sont des indications : pour une décision qui compte, valide avec ton comptable.

Eh oui. L’IRCEC gère ta retraite complémentaire d’artiste-auteur (surtout le régime RAAP). Elle s’ajoute aux cotisations URSSAF, qui financent, elles, ta retraite de base. Il y a donc deux étages, deux organismes et deux courriers. C’est le prix d’un statut à part, autant le savoir dès le départ.

Le RAAP, c’est environ 8 %, calculés sur la même assiette sociale que l’URSSAF : ton bénéfice (recettes − 34 %) majoré de 15 %. Un taux réduit de 4 % existe sur demande quand tes revenus passent sous un certain seuil, et en dessous d’un seuil d’affiliation tu n’es pas concerné du tout. Urchaf estime ta cotisation pour que tu la voies venir (montant indicatif, à confirmer avec ton comptable et l’IRCEC).

Tu deviens redevable du RAAP dès que ton revenu artistique dépasse le seuil d’affiliation fixé par l’IRCEC. En dessous, il n’y a pas d’affiliation d’office, mais tu peux parfois cotiser volontairement pour ne pas laisser de trou dans ta retraite. La règle ne se devine pas, elle se vérifie : je t’explique, ton comptable confirme.

Parce que l’IRCEC calcule ta cotisation sur le revenu d’une année donnée, mais l’appel n’arrive qu’une fois ce revenu connu, souvent l’année suivante. Résultat : la facture d’une bonne année te rattrape pile au moment où tu pensais enfin respirer. Le vrai problème n’est pas le montant, c’est le décalage. Personne ne te prévient à temps, alors tu dépenses une part qui ne t’appartenait pas. Urchaf anticipe ce décalage et te fait provisionner dès maintenant, pour que l’appel ne soit plus qu’une formalité (montant indicatif, à confirmer avec ton comptable et l’IRCEC).

Tant que tu restes sous le seuil de franchise en base, non : tu factures sans TVA, avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Pour les artistes-auteurs, ce seuil est à 50 000 € (avec une tolérance jusqu’à 55 000 €). Ça laisse de la marge à la grande majorité des créateurs, mais ça se surveille : le jour où tu le franchis, les règles changent d’un coup.

50 000 €, c’est le seuil normal de franchise de TVA pour les artistes-auteurs. 55 000 €, c’est le seuil de tolérance : si tu le dépasses, tu deviens redevable de la TVA immédiatement. Entre les deux, tu peux rester en franchise une année, mais pas deux de suite. Urchaf te montre où tu te situes, pour que tu ne franchisses jamais la ligne par surprise.

Tu sors de la franchise : tu dois facturer la TVA (souvent 10 % sur les droits d’auteur, mais ça dépend de la nature de tes revenus), puis la reverser à l’État. Ta gestion administrative change nettement. Si tu t’en approches, parles-en à ton comptable avant de franchir la ligne ; Urchaf t’aura déjà alerté.

Oui. Certains artistes-auteurs y ont intérêt, typiquement pour récupérer la TVA sur du matériel coûteux. En contrepartie, tu as des déclarations régulières à faire tant que tu y restes. C’est le genre de décision qui se prend avec ton comptable, calculette en main, pas sur un coup de tête.

En micro-BNC, c’est presque décevant tellement c’est court : tu reportes le total de tes recettes sur ta déclaration de revenus (formulaire 2042-C-PRO), et l’administration applique elle-même l’abattement de 34 %. Pas de liasse ni de tableau à rallonge. Urchaf te donne le bon chiffre à recopier dans la bonne case.

Le quotient familial baisse ton impôt selon le nombre de parts de ton foyer (enfants, situation). Mais l’avantage de chaque demi-part supplémentaire est plafonné, à 1 807 € par demi-part pour les revenus concernés. Au-delà, ça ne grimpe plus, même si la famille s’agrandit. C’est un calcul à l’échelle du foyer : ton comptable est le mieux placé pour l’ajuster finement.

En micro-BNC, non, et c’est contre-intuitif. L’abattement forfaitaire de 34 % est censé couvrir déjà toutes tes charges, cotisations comprises, donc tu ne les déduis pas une deuxième fois. C’est l’une des grandes différences avec le régime réel, et l’une des bonnes raisons de comparer les deux sérieusement avec ton comptable avant de choisir.

Oui. Comme tu n’as pas d’employeur pour prélever à ta place, l’impôt sur tes revenus d’artiste-auteur se règle en général par acomptes, mensuels ou trimestriels, au titre du prélèvement à la source. C’est une sortie de trésorerie de plus à caser dans le calendrier, et Urchaf l’anticipe pour qu’elle ne déséquilibre pas le reste.

À rendre clair et carré le moment le plus anxiogène de ta vie d’artiste-auteur : le courrier URSSAF, l’appel IRCEC, la déclaration. Tu saisis tes recettes, et URCHAF calcule ce que tu dois, ce que tu dois mettre de côté, et quand. C’est un copilote, pas un énième tableur qui te juge en silence.

Non, et ce n’est pas le but. L’app te rend autonome au quotidien et t’aide enfin à comprendre tes propres chiffres, mais ton comptable reste le seul à valider ta situation officielle, optimiser ton régime et signer. Je travaille avec lui, pas contre lui : c’est aussi pour ça que chaque montant ici est donné à titre indicatif.

Non, et c’est voulu. En V1, tu saisis tes recettes à la main : ça prend trente secondes, et surtout ça te fait vraiment regarder ton activité, au lieu de laisser défiler un flux sans le voir. Sans connexion bancaire, la surface de risque est plus petite, et tu gardes une vision nette de ce que tu gagnes vraiment.

Non. C’est une PWA : tu l’ouvres dans ton navigateur, et tu peux l’ajouter à ton écran d’accueil en un geste pour l’avoir comme une vraie app, sans passer par un store. Ça tourne sur téléphone, tablette et ordinateur, et tu reçois les rappels avant chaque échéance, là où ça compte.

C’est prévu. L’app gère plusieurs profils de cotisation en parallèle (les fameux cas de cumul), avec une règle simple : le social est isolé par activité, le fiscal réuni une seule fois au niveau de ton foyer. Et si tu n’as qu’une seule activité, tu ne croises jamais cette complexité : elle ne s’affiche que si elle existe.

Deux formules, en abonnement annuel tout compris : Tranquille à 69 € TTC par an, Cockpit à 99 € TTC par an. Pas de coût caché ni de ligne surprise le mois suivant. C’est moins cher qu’une seule heure de comptable, pour une année entière sans avoir peur du courrier.

Tranquille (69 € TTC/an) couvre l’essentiel : moteur de calcul, échéancier, coffres de trésorerie et pédagogie intégrée. Cockpit (99 € TTC/an) ajoute un pilotage plus fin, pour celles et ceux qui veulent tout suivre de près. Commence simple : tu monteras en gamme le jour où tu en ressentiras vraiment le besoin.

Oui : 7 jours gratuits, sans carte bancaire. Tu crées ton compte, tu notes tes paiements, tu vois ce qui est à toi. Tout est ouvert, sauf la lecture de courrier par photo, réservée aux abonnés. À la fin, rien n’est prélevé : tu t’abonnes si tu veux continuer, et sinon tes données t’attendent pendant un an. Et si tu t’abonnes, la garantie 10 jours satisfait ou remboursé s’applique en plus.

Tu utilises l’app pendant 10 jours. Si ça ne te convient pas, tu demandes le remboursement et tu récupères ton argent, sans interrogatoire ni petits caractères planqués en bas de page. Il y a une exception, et je préfère te la dire franchement : la garantie saute dès que tu exportes un document officiel (FEC, déclaration, facture). Tu emportes la valeur, donc tu renonces au remboursement. C’est logique, et c’est annoncé avant, pas glissé en piège. Le reste, le suivi au quotidien, reste remboursable sans condition pendant 10 jours.

L’abonnement est annuel, et tu gardes la main de bout en bout : tu es prévenu avant chaque échéance, et tu coupes quand tu veux depuis ton espace. Je préfère largement que tu restes parce que l’app t’est utile, pas parce que tu as oublié une case à décocher.

Oui. Tes données sont chiffrées et hébergées en France / Union européenne, sur une infrastructure maîtrisée. Elles ne sont ni revendues, ni exploitées pour de la pub : tu es un client, pas un produit.

En France / dans l’Union européenne, dans le cadre du RGPD. Tes chiffres ne partent pas sur un serveur à l’autre bout du monde, sous une législation qu’on ne pourrait même pas lire : ils restent sur le sol européen, là où le droit te protège vraiment.

Toi, et personne d’autre. Tes données sont protégées par ton compte et chiffrées au repos, et l’équipe ne va pas fouiner dedans. Même moi, Urchaf, je ne lis pas tes recettes pour le plaisir : je les calcule, et je retourne dormir.

Oui, sans condition. Tu exportes tes données quand tu veux, et tu peux demander leur suppression : c’est ton droit, et il est appliqué à la lettre. Tes chiffres t’appartiennent, aucune copie n’en est gardée « au cas où ».