Un soir, tu fais le total des droits encaissés depuis janvier, et le chiffre te fait sourire : c'est ta meilleure année. Puis une question te traverse : « Attends. Et la TVA, dans tout ça ? » Si tes recettes de droits d'auteur franchissent le seuil majoré de la franchise en base, tu deviens redevable de la TVA dès le jour du dépassement, pour toutes les opérations qui suivent, y compris la facture qui fait franchir le seuil. À partir de là, tu factures la TVA à tes clients, tu la déclares, et en échange tu récupères celle de tes achats professionnels. C'est un changement de régime, pas une sanction, et ça se prépare très bien.
Ce qui se passe quand tu franchis le seuil majoré
Tant que tu étais sous les seuils, tu vivais en franchise en base : pas de TVA à facturer, pas de déclaration. En franchissant le seuil majoré (55 000 €), tu sors de ce régime et tu deviens redevable de la TVA.
Concrètement, ça déclenche trois choses :
- Tu factures désormais la TVA à tes clients (le taux applicable dépend de la nature de tes droits : c'est souvent un taux réduit pour les droits d'auteur, mais ça se vérifie).
- Tu déclares cette TVA à l'administration fiscale, selon une périodicité qui t'est attribuée.
- Tu récupères la TVA sur tes achats professionnels, et c'est le bon côté de l'histoire.
À partir de quand, exactement ?
Sur ce point, je préfère être précis plutôt que rassurant à bon marché. Le moment précis de la bascule dépend de la mécanique entre le seuil de base, le seuil majoré, l'année en cours et l'année précédente. Franchir le seuil majoré te rend redevable dès le jour du dépassement : la loi dit que la franchise cesse « pour les opérations intervenant à compter de la date du dépassement » (article 293 B du code général des impôts). Franchir seulement le seuil de base joue sur l'année suivante.
Ces règles d'enchaînement sont précises, et une erreur de date a ici des conséquences réelles : facturer sans TVA alors que tu aurais dû l'ajouter, ou l'inverse. Le principe est sur cette page, mais la date exacte pour ton cas, tu la fais confirmer par les impôts (impots.gouv.fr) ou par ton comptable. Je m'arrête là parce qu'à partir de ce point commence le conseil personnalisé, et qu'une page web ne peut pas porter ce risque à ta place.
Ce que ça change dans ta vie de tous les jours
Moins que tu ne le crains. Tes factures gagnent une ligne « TVA », tu prends l'habitude d'une déclaration périodique, et en échange chaque achat pro te revient un peu moins cher, puisque tu en récupères la TVA.
Le vrai piège, c'est de ne pas voir arriver le seuil : tu le franchis sans t'en rendre compte, tu continues à facturer comme avant, et tu accumules une régularisation qui pique.
Anticiper plutôt que subir
Le meilleur moment pour s'occuper du dépassement, c'est avant qu'il arrive. Le calculateur du seuil de TVA te montre où tu en es sur l'échelle et combien il te reste de marge. Si tu le regardes deux fois par an, tu vois le seuil approcher, et le jour où tu bascules, tu es prêt au lieu d'être surpris.
