URCHAFJe suis artiste-auteur, pas comptable
Suis-je encore en franchise de TVA ? 🧾
Entre tes recettes de droits d'auteur : Urchaf te dit où tu te situes par rapport aux seuils de franchise (50 000 € / 55 000 €) et quand tu devrais facturer la TVA. Gratuit, sans inscription.
🗓️ À jour au septembre 2026📐 Chiffres millésime 2026.5.0
Sources officielles
€
0 €base 50 000 €majoré 55 000 €
40 000 €
Tu approches du seuil (50 000 €). Encore 10 000 € avant de devoir facturer la TVA.
Urchaf surveille tes seuils pour toi
Et il t'alerte avant que tu bascules, pour éviter les mauvaises surprises.
Ou tout de suite : voir l'application et ses tarifs →Seuils auteurs (CGI art. 293 B, valeurs en vigueur — susceptibles d'évoluer, recodification au 1ᵉʳ sept. 2026). Indicatif, à valider avec ton comptable.