Ton éditeur vient de te confirmer la commande, et il termine son message par : « Tu m'envoies ta facture ? » Tu ouvres un document vierge et tu hésites : « Une facture, vraiment ? Ou cette note de droits d'auteur dont j'ai entendu parler ? » Tout dépend de ce que tu vends. Si tu cèdes des droits ou vends une œuvre, tu émets une note de droits d'auteur ; si tu rends un service, comme un atelier ou une prestation, c'est une facture, sous un autre cadre. Et le choix compte, parce que le document que tu émets oriente ton rattachement social.
Deux documents, deux natures d'activité
Le document dépend de ce que tu vends, pas de ton humeur :
- La note de droits d'auteur. C'est le document de l'artiste-auteur qui cède des droits ou vend ses œuvres. C'est lui qui alimente ton régime social spécifique, et c'est sur lui que ton diffuseur applique le précompte de tes cotisations, s'il y a lieu.
- La facture classique. Elle correspond à une prestation de service ou à une activité commerciale, c'est-à-dire à quelque chose qui n'est pas une cession de droits d'auteur. Elle relève d'un autre cadre (souvent la micro-entreprise).
Une même personne peut donc avoir deux casquettes, et émettre deux documents différents. Un illustrateur qui cède les droits de ses planches émet une note de droits d'auteur ; le même illustrateur qui anime un atelier payant est, pour cette activité-là, sur un autre terrain.
Pourquoi ça compte vraiment
Le document que tu émets oriente ton rattachement social : une note de droits d'auteur passe par l'URSSAF Artistes-auteurs et son mécanisme de précompte, alors qu'une facture de prestation pointe vers un autre régime, avec d'autres cotisations et d'autres règles.
Sortir une « facture » pour ce qui est en réalité une cession de droits, c'est semer la confusion sur ton statut. En matière sociale, une confusion finit toujours par se payer, en temps perdu à démêler, parfois en régularisation. Émettre le bon document dès le départ, c'est ce qui garde ta situation lisible.
Le réflexe
Avant d'émettre, pose-toi une question : « est-ce que je cède un droit d'auteur / je vends une œuvre, ou est-ce que je rends un service ? »
- Cession de droits / vente d'œuvre → note de droits d'auteur.
- Prestation, service, activité commerciale → facture (et vérifie sous quel cadre tu la fais).
Si tu hésites parce que ton cas est hybride (une commande qui mêle création et prestation, par exemple), ne tranche pas au doigt mouillé. C'est exactement le genre de zone grise où un expert-comptable t'évite de mal qualifier tes revenus. Je te donne la logique ; la qualification fine de ton contrat à toi demande du sur-mesure.
Et concrètement, qu'est-ce qu'on met dessus ?
Une note de droits d'auteur porte des mentions précises : identité, montant, précompte, TVA… Je les détaille une par une dans le guide les mentions obligatoires d'une note de droits d'auteur, pour que la tienne soit carrée et que ton diffuseur n'ait aucune raison de la renvoyer.
