Le relevé de ton éditeur arrive enfin. Tu cherches le montant qui te revient, et juste au-dessus tu vois une retenue, avec à côté un mot que personne ne t'a jamais expliqué : précompte. Tu te dis : « Attends, on m'a enlevé combien, là ? Et pour payer quoi ? » Le précompte, ce sont tes cotisations sociales, que le diffuseur prélève à la source et reverse à l'URSSAF à ta place. Ce n'est pas ton impôt, et si une ligne de ce genre figure sur ton relevé, c'est que tu es précompté.
Le précompte en une phrase
Le précompte, c'est ton diffuseur (éditeur, producteur, galerie, agence) qui prélève tes cotisations sociales à la source et les reverse à l'URSSAF à ta place, exactement comme un employeur retient les charges sur un bulletin de paie. Il te verse le net, il garde la part sociale et il l'envoie à l'URSSAF. Tu n'as rien à faire pour ce versement-là.
Autrement dit, la ligne qui t'a inquiété ne représente pas de l'argent perdu. Cet argent part là où il devait aller, sur tes droits sociaux (retraite, maladie). Le diffuseur ne s'est rien gardé : il a seulement transmis ta part à l'URSSAF.
Ce que le précompte n'est pas : ton impôt
Le précompte, ce sont des cotisations sociales, pas ton impôt sur le revenu.
Ce sont deux caisses différentes, avec chacune sa logique et ses courriers. L'URSSAF encaisse le social ; l'impôt se règle ailleurs, avec une autre déclaration. Voir « précompte » sur ton relevé ne dit donc rien de ce que tu devras aux impôts. Si tu ne retiens qu'une chose de cette page, retiens celle-là : social ≠ impôt. Les confondre, c'est soit se faire peur pour rien, soit se croire tranquille à tort.
Es-tu précompté, oui ou non ?
Par défaut, la plupart des artistes-auteurs le sont : le diffuseur prélève et tu reçois le net. Il existe pourtant une autre possibilité.
- Tu es précompté : le diffuseur retient la part sociale et te verse le net. Tu le vois sur ton relevé de droits d'auteur ou sur ton certificat de précompte.
- Tu es dispensé de précompte : si tu relèves de la déclaration contrôlée, tu peux demander à recevoir le brut et à payer tes cotisations toi-même, directement à l'URSSAF. Tu gardes plus de trésorerie entre tes mains, mais cela demande aussi plus de discipline, et c'est un choix que tu fais, pas un hasard.
Le seul moyen fiable de savoir où tu en es, c'est de lire ton relevé. Si une ligne « précompte » ou « cotisations » a été retenue, tu es précompté. Si rien n'a été retenu, tu as reçu du brut, et c'est à toi de payer l'URSSAF.
Précompté ne veut pas dire dispensé de déclarer
C'est le piège qui coûte le plus cher. Même précompté, tu dois faire ta déclaration annuelle de revenus artistiques à l'URSSAF.
Pourquoi, puisque le diffuseur a déjà prélevé ? Parce que le précompte est une avance, calculée par le diffuseur sur ce qu'il te verse, et que cette avance ne tombe presque jamais pile. Ta déclaration annuelle est le moment de la régularisation : soit l'URSSAF a trop pris et te doit un remboursement, soit il reste quelque chose à payer. Ne pas déclarer ne te fait pas gagner de temps ; cela revient à renoncer à un trop-perçu qui est peut-être à toi.
Combien, concrètement ?
Le montant précompté dépend de tes droits versés et des taux en vigueur. Comme ces taux bougent presque tous les ans, aucune page web ne peut te donner ton chiffre exact sans te mentir un peu.
Pour une estimation honnête, poste par poste, avec le taux appliqué et son année, passe par le simulateur de cotisations. Tu entres tes recettes, sans inscription, et il te montre ce qui part et ce qui reste. C'est une estimation et non un montant dû, mais tu peux la vérifier ligne par ligne, ce qu'aucun courrier ne te permet.
