Un jour, dans ta boîte aux lettres ou au détour d'une conversation, tu croises trois lettres : CFE. Tu te dis : « Encore une taxe dont je n'avais jamais entendu parler, et que je vais devoir payer. » Dans la plupart des cas, ta création artistique n'est pas concernée : la loi prévoit une exonération de CFE pour de nombreux artistes-auteurs, au titre de leur activité de création. Si un avis arrive quand même chez toi, tu ne le paies pas dans la précipitation, tu fais vérifier ta situation par le service des impôts des entreprises.
La CFE, c'est quoi
La Cotisation Foncière des Entreprises est une taxe locale que paient la plupart des entreprises et travailleurs indépendants, calculée notamment sur les locaux utilisés pour l'activité. C'est un impôt local, distinct de tes cotisations sociales URSSAF comme de ton impôt sur le revenu : encore un circuit séparé, oui.
L'exonération des artistes-auteurs
La loi prévoit une exonération de CFE pour de nombreux artistes-auteurs. Sont notamment visés les peintres, sculpteurs, dessinateurs, graveurs, les photographes-auteurs, les auteurs et les compositeurs. L'exonération porte sur l'activité de création elle-même.
Pour ton travail d'artiste-auteur, cette taxe ne devrait donc, dans la grande majorité des cas, pas te concerner. Il ne s'agit ni d'une astuce ni d'une optimisation : c'est la règle applicable à ton activité, et la connaître t'évite de payer par erreur quelque chose que tu ne dois pas.
Le périmètre exact, je te le fais vérifier
« De nombreux artistes-auteurs » ne veut pas dire « absolument tous, dans tous les cas ». Le champ précis de l'exonération, les disciplines couvertes et les cas limites sont définis par les textes, et ils méritent d'être confirmés pour ta situation. Le bon interlocuteur, c'est le service des impôts des entreprises. Je te donne le principe ; la validation de ton cas exact leur revient.
Si tu reçois un avis de CFE
Ça arrive, parfois à cause d'une erreur d'immatriculation, parfois parce qu'une activité annexe est en jeu. La bonne réaction tient en deux temps :
- Ne paie pas en panique. Un avis reçu n'est pas forcément un avis dû.
- Ne l'ignore pas non plus. Contacte le service des impôts des entreprises pour vérifier si l'exonération s'applique à toi et, le cas échéant, faire corriger.
Le mauvais réflexe serait de laisser l'avis au fond d'un tiroir. Un appel ou un message depuis ton espace impôts suffit pour savoir à quoi t'en tenir.
Et si j'ai une casquette commerciale ?
L'exonération vise ta création. Si tu as une activité accessoire de nature commerciale (au-delà de la simple cession de droits), celle-ci peut, elle, entrer dans le champ de la CFE. La frontière dépend de la nature réelle de ce que tu fais, et c'est typiquement là qu'un avis des impôts ou de ton comptable vaut mieux qu'une supposition. Pour ce qui est de vendre et facturer une prestation à côté de tes droits, on en parle dans le guide facturer une prestation en plus.
