Une médiathèque te propose d'animer un atelier d'illustration un mercredi après-midi, contre rémunération. Tu acceptes avec plaisir, puis, au moment de préparer le document pour être payé, tu te demandes : « Je peux déclarer ça comme artiste-auteur, ou il faut que je crée autre chose ? » Bonne nouvelle : pour un atelier, la réponse est souvent oui, dans une limite précise. Le régime des artistes-auteurs accepte ce qu'il appelle des revenus accessoires, jusqu'à un plafond de 14 424 € par an.
Ce qui compte comme revenu accessoire
Le Code de la sécurité sociale en donne une liste fermée (article R382-1-2). Sont des revenus accessoires :
- les cours donnés dans ton atelier ou ton studio, les ateliers artistiques ou d'écriture, et la transmission de ton savoir à d'autres artistes ;
- ta participation à des rencontres publiques et débats sur ton domaine, à condition de ne rien y présenter de ton œuvre ;
- ta participation à l'œuvre d'un autre artiste-auteur, quand ce n'est pas une création à part entière : accrocher une exposition, apporter un savoir technique, relire un scénario ;
- la représentation de ta profession dans les instances du régime (celle-là sans plafond).
Une condition s'ajoute : avoir eu des revenus artistiques (droits, ventes d'œuvres) cette année ou l'une des deux précédentes. Les cours seuls, sans création, ne suffisent pas.
Une conférence sur ton travail n'en fait pas partie
C'est la confusion la plus courante. Si tu montes sur scène pour lire ton œuvre, la présenter ou expliquer ton processus de création, ou si tu fais une dédicace en dessinant, ce n'est pas un revenu accessoire : c'est un revenu artistique, exactement comme tes droits d'auteur. Il ne compte donc pas dans le plafond.
La même soirée peut tomber d'un côté ou de l'autre selon ce que tu y fais. Imagine une autrice invitée à un débat sur l'avenir de l'édition : si elle donne son avis sans parler de ses livres, c'est accessoire ; si elle raconte comment elle a écrit le dernier, c'est artistique.
Le plafond, et ce qui se passe au-delà
Le plafond vaut 1 200 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier, soit 14 424 € cette année. C'est un montant fixe : il n'existe pas de limite en pourcentage de ton chiffre d'affaires.
Tant que tes revenus accessoires restent dessous, ils suivent ton régime d'artiste-auteur, avec les mêmes cotisations que tes droits. Au-delà, la part qui dépasse est soumise, dès le premier euro, aux cotisations d'un autre régime : celui des indépendants ou celui des salariés, selon la façon dont tu travailles. C'est là qu'un expert-comptable te dit de quel côté tu te trouves et comment déclarer.
Attention aussi à la forme : si tu donnes des cours comme un salarié (horaires imposés, lien de subordination, un employeur qui te dirige), ce n'est plus un revenu accessoire du tout, quel que soit le montant.
Le réflexe
Tiens deux compteurs séparés : ce qui vient de ta création, et ce qui vient de tes cours et ateliers. Dans Urchaf, coche « Je donne aussi des cours ou des ateliers » dans tes réglages, puis marque chaque rentrée de cours comme telle au moment de la noter. Ton tableau de bord t'affiche alors ce qu'il te reste avant le plafond, te prévient quand tu en approches, et te dit exactement de combien tu l'as dépassé si ça arrive : tu le sais avant ta déclaration, pas après.
