Tu as envoyé ta note de droits d'auteur il y a dix jours, et ce matin le service comptable du diffuseur te la renvoie : il manque une mention. Le paiement attendra que tu la corriges, et tu te dis : « Personne ne m'a jamais donné la liste, comment j'étais censé le savoir ? » Pour l'essentiel, une note de droits d'auteur doit porter ton identité, celle du diffuseur, une date et un numéro, la désignation de l'œuvre ou de la cession, le montant, une mention sur la TVA et une mention sur le précompte. La liste exacte pour ton cas se fait confirmer par l'URSSAF Artistes-auteurs ou ton comptable, mais ce socle-là t'évite déjà la plupart des allers-retours.
Ce qui doit y figurer
Voici les éléments attendus, pour l'essentiel :
- Ton identité : nom, adresse, et ton numéro d'identification (SIRET si tu en as un).
- L'identité du diffuseur / client qui te paie.
- La date d'émission et un numéro de note (une numérotation suivie, pour t'y retrouver).
- La désignation : la cession de droits ou l'œuvre concernée, clairement décrite.
- Le montant des droits (brut, et ce qui est éventuellement retenu, voir le précompte plus bas).
- La mention de TVA (voir la section dédiée).
- La mention relative au précompte (précompté, ou dispensé).
C'est le socle. Selon ta situation précise, d'autres éléments peuvent être attendus, et c'est pour cela que la liste exacte se fait confirmer par l'URSSAF Artistes-auteurs ou ton comptable. Une mention obligatoire oubliée n'est pas un détail : je te donne le squelette, mais la question « est-ce complet pour mon cas ? » mérite d'être validée, parce qu'ici l'à-peu-près se paie.
La mention TVA, à ne jamais oublier
Ta note doit dire clairement où tu en es côté TVA :
- En franchise en base : la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». C'est elle qui explique pourquoi ta note ne comporte pas de TVA.
- Redevable de la TVA : tu fais apparaître le taux applicable et le montant de TVA.
Si tu n'écris rien, ton client doit deviner, et un client qui devine finit soit par te relancer, soit par payer de travers.
La mention précompte, celle qui évite les erreurs coûteuses
Si ton diffuseur précompte tes cotisations, la note doit distinguer le montant brut et ce qui est retenu au titre du précompte, pour que tout le monde parle des mêmes chiffres. Si tu es dispensé de précompte, la note l'indique, afin que le diffuseur te verse le brut et que tu règles toi-même tes cotisations.
C'est cette mention qui empêche le pire scénario : un précompte appliqué deux fois, ou pas appliqué alors qu'il aurait dû l'être. Deux lignes claires sur la note suffisent à éviter ce malentendu.
Le bon réflexe
Garde un modèle propre et réutilisable, avec toutes ces mentions déjà en place : tu n'as plus qu'à le remplir. Numérote aussi tes notes dans l'ordre, car le jour où tu déclares, ou où l'on te demande un justificatif, tu seras content de les retrouver sans chercher. Une note complète, c'est moins de relances, des paiements plus rapides et une comptabilité sans trou.
