Une note de droits d'auteur bâclée, c'est une note qui revient. Le diffuseur la renvoie parce qu'il manque une mention, la comptabilité coince, le paiement traîne, et te voilà à relancer pour un oubli que tu aurais évité en trente secondes. Autant la faire carrée du premier coup.
Ce qui doit y figurer
Les éléments qu'on attend, pour l'essentiel :
- Ton identité : nom, adresse, et ton numéro d'identification (SIRET si tu en as un).
- L'identité du diffuseur / client qui te paie.
- La date d'émission et un numéro de note (une numérotation suivie, pour t'y retrouver).
- La désignation : la cession de droits ou l'œuvre concernée, clairement décrite.
- Le montant des droits (brut, et ce qui est éventuellement retenu — voir le précompte plus bas).
- La mention de TVA (voir la section dédiée).
- La mention relative au précompte (précompté, ou dispensé).
C'est le socle. Selon ta situation précise, d'autres éléments peuvent être attendus — et c'est exactement pour ça que la liste exacte, tu la fais confirmer par l'URSSAF Artistes-auteurs ou ton comptable. Une mention obligatoire oubliée, ce n'est pas anodin : je te donne le squelette, mais le « est-ce complet pour MON cas » se valide, parce qu'ici l'à-peu-près se paie.
La mention TVA, à ne jamais zapper
Ton document doit dire clairement où tu en es côté TVA :
- En franchise en base : la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». C'est elle qui explique pourquoi il n'y a pas de TVA sur ta note.
- Redevable de la TVA : tu fais apparaître le taux applicable et le montant de TVA.
Ne rien écrire, c'est laisser ton client deviner — et un client qui devine, soit il te relance, soit il paie de travers.
La mention précompte, celle qui évite les catastrophes
Si ton diffuseur précompte tes cotisations, la note doit distinguer le montant brut et ce qui est retenu au titre du précompte, pour que tout le monde parle des mêmes chiffres. Si tu es dispensé de précompte, la note l'indique, afin que le diffuseur te verse le brut et que tu règles toi-même tes cotisations.
C'est cette mention qui empêche le scénario cauchemar : un précompte appliqué deux fois, ou pas appliqué alors qu'il aurait dû l'être. Deux lignes claires sur la note, et le malentendu n'a pas lieu.
Le bon réflexe
Garde un modèle propre, réutilisable, avec toutes ces mentions déjà en place — tu ne réfléchis plus, tu remplis. Et numérote tes notes dans l'ordre : le jour où tu déclares ou où on te demande un justificatif, tu remercieras le toi du passé qui a été rigoureux. La note carrée, c'est moins de relances, des paiements plus rapides, et zéro trou dans ta compta.
