Un diffuseur te demande ton numéro SIRET, et tu restes devant son message sans savoir quoi répondre. Tu te dis : « Je vends trois illustrations par an, je ne suis pas une entreprise, je dois vraiment avoir ça ? » Le plus souvent, oui : dès que tu cèdes des droits ou vends des œuvres, tu déclares le début de ton activité et tu obtiens un SIRET, qui t'identifie notamment sur tes notes de droits d'auteur. Ce numéro ne fait pas de toi une entreprise pour autant, tu restes dans le régime artiste-auteur.
À quoi sert un SIRET, pour toi
Le SIRET, c'est un numéro d'identification. Il dit à l'administration « cette personne exerce cette activité ». Pour un artiste-auteur, il sert notamment à t'identifier sur tes notes de droits d'auteur et dans tes démarches.
Avoir un SIRET ne te transforme pas en commerçant, ni en société, ni en auto-entrepreneur. Tu restes dans le régime artiste-auteur : ce numéro te sert de carte d'identité professionnelle et ne change pas ta nature. Demander un SIRET ne fait pas de toi une entreprise, seulement quelqu'un de correctement identifié.
En ai-je vraiment besoin ?
Dans la grande majorité des cas, oui : dès que tu exerces réellement une activité d'artiste-auteur, en cédant des droits ou en vendant des œuvres, tu es censé avoir déclaré cette activité et disposer d'un SIRET.
Ne pas en avoir alors que tu factures régulièrement finit par te compliquer la vie : un diffuseur qui te demande ton numéro, une note incomplète, une régularisation. Mieux vaut être en règle dès le départ, simplement parce qu'il est plus facile d'être identifié que de rester dans le flou.
Comment l'obtenir
Tu déclares le début de ton activité via le guichet des formalités des entreprises, et cette immatriculation génère ton SIRET. La démarche est gratuite.
Je ne te déroule pas ici chaque écran et chaque champ, parce que les interfaces changent et qu'une capture d'écran périmée ferait plus de mal que de bien. Le bon point de départ, c'est l'URSSAF Artistes-auteurs : c'est elle qui gère ton affiliation et qui t'oriente vers la bonne formalité selon ta situation. Si tu hésites sur ton cas (activité qui démarre tout juste, revenus très ponctuels), c'est aussi elle qu'on appelle.
Le réflexe
Si tu repousses cette formalité par crainte de « rentrer dans le système », sache que tu y es déjà dès l'instant où tu vends ta création : le SIRET ne fait que le rendre officiel et propre. Ce sont cinq minutes d'administration désagréable contre des mois de flou évité. Une fois que tu as ton numéro, tu le gardes, tu le mets sur tes notes, et tu n'y penses plus.
