Facturation électronique : ce qui change pour un artiste-auteur en 2026, puis en 2027

Un soir de septembre, avant de dormir, tu fais défiler tes mails sur ton téléphone. Une lettre d’information t’annonce que la facturation électronique est « obligatoire au 1er septembre », une publicité te vante sa « plateforme agréée », et dans un groupe d’illustrateurs quelqu’un demande si tout le monde a pensé à son « e-reporting ». Tu poses le téléphone sur la table de nuit et tu te dis : « Moi, je vends trois tirages par an et je reçois des relevés de droits de mon éditeur. Est-ce que ce truc me concerne vraiment ? »

La réponse tient en deux temps. Oui, la réforme s’applique aux artistes-auteurs, et l’administration ne leur a pas fait de place à part. Mais elle n’a pas encore tout dit sur la façon dont elle s’articule avec les particularités du métier, à commencer par ces fameux relevés de droits.

Alors, regardons ça de plus près : je te donne ce qui est écrit, et je te montre aussi ce qui ne l’est pas encore.

À retenir

• Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, via une plateforme agréée qu’elles ont choisie.
• Au plus tard le 1er septembre 2027, les micro-entreprises et PME doivent émettre leurs factures au format électronique quand leur client est un professionnel assujetti établi en France.
• Au même moment, le e-reporting démarre : transmettre à l’administration les données des ventes aux particuliers et aux clients étrangers.
• Être en franchise de TVA ne te sort pas de la réforme : l’administration le dit expressément.
• Un PDF envoyé par mail n’est pas une facture électronique au sens de la réforme.
• Le cas des relevés de droits établis par les éditeurs sous le régime de la retenue de TVA n’a pas, à ce jour, de réponse officielle spécifique. C’est le point à surveiller.

Qui est concerné, dit simplement

La réforme ne te demande pas si tu te sens « entreprise » : elle regarde si tu exerces une activité économique indépendante de façon habituelle. Si oui, tu es un assujetti à la TVA, même si tu n’en factures jamais. impots.gouv.fr le formule sans détour pour les franchisés : ils restent assujettis, donc soumis à l’émission et à la réception de factures électroniques.

Un artiste-auteur qui vend ses œuvres ou cède ses droits régulièrement est dans ce cas. Qu’il soit en franchise, qu’il ne facture jamais de TVA, qu’il n’ait « qu’une » activité artistique : rien de tout ça ne l’exclut par principe.

Ce qui détermine ensuite tes obligations, c’est la qualité de ton client :

• Un professionnel assujetti établi en France (galerie, agence, maison d’édition, entreprise) → facture électronique, via plateforme agréée.
• Un particulier, en France ou ailleurs → pas de facture électronique, mais e-reporting : des données transmises à l’administration.
• Un professionnel établi à l’étranger → pas de facture électronique non plus, mais e-reporting là aussi.

Premier temps : recevoir (depuis septembre 2026)

C’est déjà en vigueur. Toute entreprise doit avoir choisi une plateforme agréée pour recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs. L’administration donne l’exemple d’un médecin qui doit en avoir une pour recevoir les factures de son fournisseur d’énergie ou d’accès internet, alors que ses propres soins sont hors du dispositif. Le raisonnement vaut pour toi : même si tu n’émets presque rien, tes fournisseurs professionnels, eux, émettent.

Le choix est libre. La liste officielle des plateformes agréées est publiée sur impots.gouv.fr. Tu peux en changer à tout moment, et en utiliser une pour recevoir, une autre pour émettre. Si tu passes par un logiciel de facturation, il doit être connecté à au moins une plateforme agréée.

Ne pas avoir choisi de plateforme expose à une amende, après une mise en demeure de l’administration restée sans effet. L’amende ne tombe donc pas dès le premier jour, mais c’est un sujet à régler plutôt qu’à laisser traîner.

Deuxième temps : émettre (au plus tard septembre 2027)

À partir du 1er septembre 2027, quand tu factures un professionnel assujetti établi en France, ta facture doit partir au format électronique structuré, par ta plateforme agréée. Tu peux commencer avant si ton outil le permet, mais pas après.

Les mentions obligatoires restent celles que tu connais. Quatre s’ajoutent, rendues obligatoires par l’administration : le SIREN du client, la catégorie de l’opération (livraison de biens, prestation de services, ou les deux), l’option pour le paiement de la TVA sur les débits le cas échéant, et l’adresse de livraison si elle diffère de l’adresse de facturation.

Concrètement, la vente d’un original à une galerie française ou la facture d’une commande d’illustration à une agence entrent dans ce cadre. Le fichier Word exporté en PDF et joint à un mail, lui, ne suffira plus.

Le e-reporting : les ventes que la facture ne voit pas

Tu vends un tirage à un particulier sur un salon. Tu cèdes des droits à un éditeur belge. Pas de facture électronique dans ces cas-là, mais l’administration veut quand même savoir : c’est le e-reporting, transmis lui aussi par ta plateforme agréée.

Pour une vente à des particuliers, ce sont des montants totalisés, pas le détail de chaque client. Pour un client professionnel à l’étranger, ce sont des données facture par facture. La fréquence dépend de ton régime de TVA : l’administration indique que les franchisés transmettent tous les deux mois. Calendrier : le même que l’émission, soit au plus tard le 1er septembre 2027 pour les petites structures.

Ce qui reste flou pour les droits d’auteur

Jusqu’ici, je t’ai donné ce que l’administration a écrit. Voici maintenant ce qu’elle n’a pas encore précisé, parce que la réforme n’a pas été pensée pour la façon particulière dont un artiste-auteur est payé.

Les droits versés par un éditeur, un producteur ou un organisme de gestion collective. Dans ce cas, c’est souvent le dispositif de retenue de TVA (article 285 bis du CGI) qui s’applique : le diffuseur retient et reverse la TVA due par l’auteur, et l’auteur est dispensé de facturer la TVA lui-même. D’après le BOFiP, le relevé de droits que l’éditeur t’adresse vaut facture pour ta rémunération. Question évidente : ce relevé, c’est l’éditeur qui l’émet, alors qui le fait passer par une plateforme, et sous quelle forme ? Je n’ai trouvé aucune réponse officielle spécifique à ce jour. Ce qui est sûr : ce n’est pas un sujet que tu règles seul dans ton coin, c’est d’abord à ton diffuseur de dire comment il s’organise.

La note de droits d’auteur. Beaucoup d’artistes-auteurs n’émettent pas de « facture » au sens courant, mais une note de droits d’auteur. La réforme vise les factures et les documents qui en portent toutes les mentions obligatoires. Comment une note de droits d’auteur est traitée dans ce cadre n’est pas précisé noir sur blanc dans la documentation que j’ai consultée.

Le social n’a rien à voir. Le précompte de tes cotisations par le diffuseur est une mécanique URSSAF. La facturation électronique est une mécanique fiscale, liée à la TVA. Les deux coexistent, et la seconde ne change pas la première.

Si l’un de ces points te concerne, c’est typiquement une question à poser avant septembre 2027, pas après. L’outil les questions à poser à ton comptable t’aide à la formuler, et le guide facture ou note de droits d’auteur remet à plat la différence entre les deux documents.

FAQ

Un artiste-auteur est-il concerné par la facturation électronique ?

Oui, dès qu’il exerce son activité de façon habituelle : il est alors assujetti à la TVA, même en franchise. Il doit pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026 et les émettre au plus tard le 1er septembre 2027 pour ses clients professionnels établis en France.

Un auteur en franchise de TVA doit-il émettre des factures électroniques ?

Oui. L’administration précise que les bénéficiaires de la franchise en base restent assujettis à la TVA et sont donc soumis à la facturation électronique, en émission comme en réception.

Faut-il une facture électronique pour vendre une œuvre à un particulier ?

Non. Les ventes aux particuliers ne passent pas par la facture électronique mais par le e-reporting : des données de vente transmises à l’administration via une plateforme agréée, au plus tard à partir du 1er septembre 2027 pour les petites structures.

Est-ce qu’un PDF envoyé par mail compte comme une facture électronique ?

Non. L’administration rappelle qu’un simple PDF envoyé par voie électronique n’est pas une facture électronique au sens de la réforme, qui exige un format structuré transmis par une plateforme agréée.

🐱 La réforme ajoute un tuyau entre toi et l’administration. Ce qui passe dedans, ce sont toujours tes rentrées d’argent, et c’est là que je travaille : chaque encaissement que tu enregistres dans Urchaf, je te dis combien en mettre de côté pour l’URSSAF et l’impôt, et je te préviens avant chaque échéance. Pour ta situation TVA, le guide franchise de TVA de l’artiste-auteur pose les seuils.

Sources : impots.gouv.fr, « Foire aux questions – Je découvre la facturation électronique » et « J’approfondis la facturation électronique » (version du 1er septembre 2026), « Franchisé en base, micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, suis-je concerné par la réforme ? », « Je n’émets pas de facture, ou je facture sans TVA : suis-je concerné ? » ; economie.gouv.fr, « Tout savoir sur la facturation électronique pour les entreprises » ; BOFiP, BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-30 (retenue de TVA applicable aux auteurs) — consultés le 30 septembre 2026. Explication générale, pas un conseil personnalisé : ta situation se vérifie avec ton comptable ou ton service des impôts.

🐱 Urchaf — « Je ne te raconte pas d’histoires. Je te montre les chiffres. »