Un soir de décembre, tu envoies la facture de la plus grosse commande de ton année. Tu refermes ton ordinateur avec le sourire et tu te dis : « Enfin une vraie bonne année. Je vais pouvoir souffler un peu. » Le client paie, l’argent arrive sur ton compte, et tu en profites pour les fêtes. Puis en mars, en faisant le point sur tes comptes, tu découvres que sur cette facture-là, encaissée sans TVA, tu devais de la TVA.
Ce que personne ne t’avait expliqué, c’est qu’il existe deux seuils, et qu’ils ne fonctionnent pas du tout de la même façon. Dépasser le premier te laisse jusqu’à la fin de l’année pour t’organiser. Dépasser le second te fait basculer le jour même, sur la facture qui le franchit. La plupart des artistes-auteurs ne savent pas lequel est lequel, et c’est comme ça qu’on se retrouve à payer de sa poche une TVA qu’on n’a jamais encaissée.
Alors, regardons ensemble comment marchent ces deux seuils, et à quel moment chacun s’applique.
À retenir
- En franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), l’artiste-auteur ne facture pas de TVA et ne la récupère pas sur ses achats.
- Deux seuils 2026 à connaître : seuil de base 50 000 € et seuil majoré 55 000 € de recettes par an (chiffres à confirmer, la réglementation TVA bouge souvent).
- Dépasser 50 000 € sans atteindre 55 000 € : tu restes en franchise l’année en cours et bascules à la TVA l’année suivante.
- Dépasser 55 000 € : tu deviens redevable de la TVA dès le jour du dépassement, sur la facture qui fait franchir le seuil.
- La mention obligatoire sur les factures en franchise est « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
La franchise en base : ta situation par défaut
Tu es artiste-auteur, pas comptable. Le reste, je m'en occupe. 🐱
Provisionnement auto, rappels d’échéances, tout expliqué.
🐾 Voir les tarifs — satisfait ou remboursé 10 jPar défaut, en tant qu’artiste-auteur, tu bénéficies de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts). Concrètement :
- Tu ne factures pas de TVA à tes clients.
- Tu ne récupères pas la TVA sur tes achats.
- Tu poses la mention sur tes factures : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Tant que tu es dans ce cas, tu n’as aucune déclaration de TVA à faire, tes factures restent simples et tes clients particuliers paient un prix net. Beaucoup d’artistes-auteurs y restent des années sans jamais en sortir.
Cette situation dure tant que tes recettes restent sous certains seuils, et ces seuils sont au nombre de deux.
Les deux seuils 2026, et pourquoi il y en a deux
Pour les artistes-auteurs, il existe deux seuils (chiffres en vigueur 2026, à confirmer car la réglementation TVA bouge souvent) :
- Seuil de base : 50 000 € de recettes par an.
- Seuil majoré : 55 000 € de recettes par an.
Pourquoi deux ? Parce que le système te laisse une zone de tolérance entre les deux, et c’est précisément dans cette zone que beaucoup se croient à l’abri alors qu’ils ne le sont plus.
Tant que tu restes sous 50 000 €
Il ne se passe rien : pas de TVA, rien à faire ni à surveiller au quotidien. Tu continues à facturer sans TVA.
Si tu dépasses 50 000 € mais restes sous 55 000 €
Si tu franchis le seuil de base pour la première fois tout en restant sous le seuil majoré, tu peux généralement garder la franchise pour l’année en cours, puis tu bascules à la TVA à partir de l’année suivante.
Une année exceptionnelle ne te fait donc pas changer de régime du jour au lendemain : tu as le temps de t’organiser.
Si tu dépasses 55 000 €
Ici, tout va beaucoup plus vite : tu deviens redevable de la TVA dès le jour du dépassement, et non le mois suivant ou l’année suivante.
⚠️ C’est le point qui surprend le plus. La facture qui te fait franchir 55 000 € doit, en principe, déjà inclure la TVA. Ce qui précède ce jour reste en franchise, ce qui suit passe avec TVA.
Pour résumer : dépasser 50 000 € te laisse un délai, alors que dépasser 55 000 € te fait basculer le jour même.
Nora, illustratrice qui cartonne : les deux scénarios
Tu es artiste-auteur, pas comptable. Le reste, je m'en occupe. 🐱
Provisionnement auto, rappels d’échéances, tout expliqué.
🐾 Voir les tarifs — satisfait ou remboursé 10 jPrenons Nora, une illustratrice qui vit une très bonne année, et suivons ses recettes mois après mois.
- De janvier à octobre, elle cumule 48 000 € de recettes → toujours en franchise, rien à signaler.
- En novembre, une grosse commande la fait passer juste au-dessus de 50 000 €, mais toujours sous 55 000 €. Elle garde la franchise jusqu’à la fin de l’année, et basculera à la TVA l’année suivante (à confirmer avec son comptable selon sa situation exacte).
- Imaginons plutôt qu’en décembre, une autre commande la propulse au-delà de 55 000 € → elle franchit 55 000 €. À partir de cette facture précise, elle doit facturer la TVA.
C’est la même artiste, avec des recettes qui ne diffèrent que de quelques milliers d’euros. Dans le premier cas, elle finit l’année tranquillement et change de régime en douceur. Dans le second, elle doit refaire une facture dans l’urgence et rappeler son client. Sur un relevé bancaire, la différence entre « j’ai passé 50 000 » et « j’ai passé 55 000 » ne se voit pas, et pourtant elle change tout.
Comment ne pas te faire avoir : les réflexes Urchaf
1. Surveille ton cumul de recettes en temps réel. Le pire, c’est de découvrir en mars que tu as franchi un seuil en novembre. Suis ton total au fil de l’eau, et dès que tu approches de 45 000 €, commence à le regarder de près.
2. Anticipe l’effet sur tes prix. Si tu bascules à la TVA et que tu vends surtout à des particuliers (qui ne récupèrent pas la TVA), tu as deux options : monter tes prix d’environ 20 % (et risquer d’en perdre), ou absorber la TVA sur ta marge (et en manger une partie). Mieux vaut trancher avant d’y être qu’en panique le jour J.
3. Si tu vends surtout à des pros, c’est plus simple. Tes clients professionnels récupèrent la TVA. En passant à la TVA, tu récupères même la tienne sur tes achats. Dans ce cas, le basculement est moins brutal, parfois presque neutre.
4. Note la date exacte de dépassement. Le jour où tu franchis 55 000 € décide quelles factures sont avec ou sans TVA, alors garde cette date précieusement.
Le piège classique : croire qu’« on a toujours jusqu’à la fin de l’année ». Vrai pour le seuil de base (50 000 €). Faux pour le seuil majoré (55 000 €), où c’est immédiat. Confondre les deux, c’est facturer net une commande qui aurait dû porter de la TVA, puis la sortir de ta propre poche plus tard.
« Et si je passe à la TVA volontairement ? »
C’est possible, et ça s’appelle opter pour la TVA. Ça peut avoir du sens si :
- Tu fais beaucoup d’achats professionnels et tu veux récupérer la TVA dessus.
- Tu vends surtout à des clients pros que la TVA ne dérange pas.
En échange, tu hérites de déclarations de TVA régulières et d’une vraie discipline comptable. C’est donc une décision à peser avec ton comptable avant de te lancer.
Tu te dis peut-être : « Moi, je suis loin des 50 000, ça ne me concerne pas. » Aujourd’hui, sans doute. Mais le jour où ce seuil te tombe dessus, ce sera l’année où ça marche enfin, la meilleure année de ta vie d’artiste. Et c’est précisément là qu’on se fait avoir, parce qu’on est occupé à se réjouir. Connaître la mécanique maintenant t’évite de la découvrir au pire moment.
Questions fréquentes
Quels sont les seuils de franchise de TVA pour un artiste-auteur en 2026 ?
Le seuil de base est de 50 000 € et le seuil majoré de 55 000 € de recettes par an (chiffres 2026, à confirmer car la réglementation TVA évolue souvent). Sous 50 000 €, tu es en franchise.
Que se passe-t-il quand on dépasse le seuil de TVA en cours d’année ?
Si tu dépasses 50 000 € sans atteindre 55 000 €, tu conserves la franchise pour l’année en cours et bascules à la TVA l’année suivante. Si tu dépasses 55 000 €, tu deviens redevable de la TVA dès le jour même du dépassement.
Quelle mention mettre sur une facture sans TVA ?
La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Elle signale à ton client que tu bénéficies de la franchise en base et que tu ne factures donc pas de TVA.
Un artiste-auteur peut-il opter volontairement pour la TVA ?
Oui. C’est intéressant si tu fais beaucoup d’achats professionnels (pour récupérer la TVA dessus) ou si tu vends surtout à des clients pros que la TVA ne gêne pas. En contrepartie, cela ajoute des déclarations de TVA régulières.
🐱 URCHAF suit ton cumul de recettes en temps réel, t’alerte quand tu approches des seuils 50 000 € et 55 000 €, et te dit exactement ce qui change le jour où tu bascules. À tester sur urchaf.com.
Ce qui coûte cher avec la TVA, ce n’est pas de réussir, c’est de découvrir trop tard qu’on a franchi un seuil. Alors garde un œil sur ton cumul.
🐱 Urchaf — « Je ne te raconte pas d’histoires. Je te montre les chiffres. »